(L’ODCO promeut les coopératives: une contrevérité !(1

L’ODCO promeut les coopératives : une contrevérité !(1)

Les dessous de l’Office du Développement de la Coopération (1962-2026)

Youssef Alaoui Solaimani

Le long règne de l’Office du Développement de la Coopération sur les coopératives nationales parait brillant et paisible, pour le commun des mortels. Ce nonobstant, le bilan de l’ODCO est triste pour celui qui s’intéresse à la promotion des coopératives, qui analyse les chiffres, et les ressources en adéquation avec leur emploi, les résultats annuels, les objectifs, la gouvernance, la gestion, les performances, de l’ODCO, et examine les rapports de l’Inspection Générale des Finances IGF[1], et de la Cour des comptes[2], qui épinglent l’ODCO. L’expert estime de même la pertinence des recommandations du Médiateur du Royaume[3], qui interpellent l’ODCO. Comment lui faire entendre raison alors qu’il campe sur ses positions ? L’arbitre considère aussi la Déclaration sur l’identité coopérative[4] de l’Alliance Coopérative Internationale ACI[5], dont l’ODCO est membre. Il examine également le respect de la Recommandation 193[6] sur la promotion des coopératives de l’Organisation internationale du travail OIT[7], dont le Maroc est membre, s’intéresse de près aux Objectifs de Développement Durable ODD 2030[8], de l’Organisation des Nations Unies ONU, dont le Maroc est membre s’alignant dans le rang tant bien que mal. Il évalue encore l’impact des mesures prises par l’ODCO à l’occasion de l’Année internationale des coopératives 2012 et 2025[9] de l’ONU. Il lit avec intérêt l’histoire de la coopérative, dont l’ODCO fait partie intégrante, depuis son introduction au Maroc jusqu’à nos jours. Et s’étonne enfin que le secteur coopératif « riche » de ses 63 445 coopératives[10] n’ait pas encore ses propres instituts coopératifs ou collèges, tels ceux du Bénin, du Kenya, du Nigeria ou de la Tanzanie, prérogative de l’ODCO. Où sont donc formés les cadres de l’ODCO qui accompagnent les coopératives ? L’ODCO s’incline-t-il réellement aux exigences de sa mission et de ses attributions, ou se considère-t-il au-dessus des lois ? Éclairage sur une pile de neuf dossiers truffés d’intrigues et lourds d’interrogations.

Allô…l’ODCO ? Ici les coopératives

1. L’ODCO

L’Office du Développement de la Coopération est l’établissement public ayant la responsabilité de la promotion des coopératives au Maroc, excepté celles de la réforme agraire ; les banques coopératives ; et les coopératives scolaires, soumises quant à elles à la tutelle d’autres ministères que celui de l’économie sociale et solidaire, dont dépend l’ODCO.

Érigé d’abord le 18 septembre 1962, par Dahir, six ans après l’indépendance du Maroc, en tant que Bureau pour le Développement de la Coopération BDCO, avant d’être transformé en Office de Développement de la Coopération ODCO, par Dahir portant loi numéro 1.73.654 du 23 avril 1975[11]. L’ODCO est par conséquent un établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il avait pour principale fonction, à cette époque, de doter les coopératives d’un cadre juridique ad hoc. Le BDCO, qui dépendait directement du Premier Ministre fut donc dissout et l’ODCO, mis sous la tutelle du Ministre du Plan suite à la demande de ce dernier. Son premier projet fut l’élaboration d’une « Charte de la coopération » par une commission interministérielle créée à cet effet.

Le projet de loi élaboré s’inspira des textes législatifs régissant les coopératives dans différents pays du monde. Les avis d’un certain nombre d’organismes spécialisés des Nations Unies (Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture FAO, l’Organisation internationale du travail OIT) et de l’Alliance Coopérative Internationale ACI furent recueillis.

Aujourd’hui, l’ODCO est chargé  de :

–  Approuver  des  demandes  de  validation  des dénominations  des coopératives ;

–  Tenir le registre central des coopératives prévu à l’article 9 de la loi 112-12 relative aux coopératives de son ressort;

–  Accompagner les coopératives et leurs unions dans les domaines de la formation, de l’information et de l’assistance juridique ;

–  Financer les campagnes de vulgarisation des principes de coopération et de formation des coopérateurs ;

–  Aider à la réalisation d’œuvres sociales au profit des coopérateurs ;

–  S’assurer que les coopératives et leurs unions sont gérées conformément aux dispositions de la loi 112-12 et des textes pris pour son application ;

–   Centraliser et diffuser la documentation et l’information relatives à la coopération ;

–  Étudier et proposer toutes réformes législatives ou réglementaires et toutes mesures à caractère particulier intéressant la création et le développement des coopératives.

L’ODCO est placé, actuellement, sous la tutelle du Ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire MTAESS, dont la ministre, depuis le 7 octobre 2021, Fatima-Zahra Ammor est de fait la présidente de son conseil d’administration. Et depuis le 24 juillet 2023, Aicha Errifaii est sa directrice générale, nommée à l’ODCO par le conseil du gouvernement. En tant que consultant et chercheur en économie coopérative, je lui avais adressé une lettre le 14 octobre 2024, à laquelle elle n’a pas encore répondu. Son contenu sera versé et détaillé dans cette série de dossiers.

L’ODCO est doté de quinze délégations régionales, en plus de son siège social central, situé à Rabat, au numéro 11 Avenue Abderrahim Bouabid, Hay Riad. L’Office ayant quitté son ancien immeuble du 13 rue Dayet Aoua, Agdal.

2. Les coopératives

En 1995, l’ACI a adopté la Déclaration sur l’identité coopérative, dans sa version révisée, qui établit la définition universelle de la coopérative, les valeurs coopératives et les sept principes coopératifs, décrits ci-après :

Définition : la coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.

Valeurs coopératives : l’entraide, la responsabilité personnelle, la démocratie, l’égalité, l’équité, la solidarité ainsi qu’une éthique fondée sur l’honnêteté, la transparence, la responsabilité sociale et l’altruisme.

Principes coopératifs : Les principes coopératifs constituent les lignes directrices qui permettent aux coopératives de mettre leurs valeurs en pratique :

• Adhésion volontaire et ouverte à tous

Les coopératives sont des organisations fondées sur le volontariat et ouvertes à toutes les personnes aptes à utiliser leurs services et déterminées à prendre leurs responsabilités en tant que membres, et ce sans discrimination fondée sur le sexe, l’origine sociale, la race, l’allégeance politique ou la religion.

• Pouvoir démocratique exercé par les membres

Les coopératives sont des organisations démocratiques dirigées par leurs membres qui participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes élus comme représentants des membres sont responsables devant eux. Dans les coopératives de premier niveau, les membres ont des droits de vote égaux (en vertu de la règle – un membre, une voix) et les coopératives d’autres niveaux sont aussi organisées de manière démocratique.

• Participation économique des membres

Les membres contribuent de manière équitable au capital de leurs coopératives et en ont démocratiquement le contrôle. Une partie au moins de ce capital est habituellement la propriété commune de la coopérative. Les membres ne bénéficient habituellement que d’une rémunération limitée du capital souscrit comme condition de leur adhésion. Les membres affectent les excédents à tout ou partie des objectifs suivants: le développement de leur coopérative, éventuellement par la dotation de réserves dont une partie au moins est impartageable, des ristournes aux membres en proportion de leurs transactions avec la coopérative et le soutien d’autres activités approuvées par les membres.

• Autonomie et indépendance

Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.

• Éducation, formation et information

Les coopératives fournissent à leurs membres, leurs dirigeants élus, leurs gestionnaires et leurs employés l’éducation et la formation requises pour pouvoir contribuer effectivement au développement de leur coopérative. Elles informent le grand public, en particulier les jeunes et les leaders d’opinion, sur la nature et les avantages de la coopération.

• Coopération entre les coopératives

Pour apporter un meilleur service à leurs membres et renforcer le mouvement coopératif, les coopératives œuvrent ensemble au sein de structures locales, nationales, régionales et internationales.

• Engagement envers la communauté

Les coopératives contribuent au développement durable de leur communauté dans le cadre d’orientations approuvées par leurs membres.

3. Les dessous de l’ODCO

4. L’ODCO est une entreprise publique autonome, et la coopérative une entreprise privée autonome. Qu’est ce qui pourrait justifier donc la tutelle d’une entreprise autonome sur une entreprise autonome ? « autonomie » et « tutelle » étant des termes antinomiques ?

• « La coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement.» Définition universelle de la coopérative. Déclaration sur l’identité coopérative, ACI 1995.
• « Les coopératives sont des organisations autonomes d’entraide, gérées par leurs membres. La conclusion d’accords avec d’autres organisations, y compris des gouvernements, ou la recherche de fonds à partir de sources extérieures, doit se faire dans des conditions qui préservent le pouvoir démocratique des membres et maintiennent l’indépendance de leur coopérative.» 4^ème principe coopératif : Autonomie et indépendance, Principes coopératifs. Déclaration sur l’identité coopérative, ACI 1995.
• La loi marocaine 112-12 relative aux coopératives[12] reprend ces principes coopératifs dans son Chapitre premier : Dispositions générales, Article premier. Elle reconnait par conséquent l’autonomie de la coopérative sur laquelle l’ODCO exerce sa tutelle ?
• L’ODCO est membre de l’ACI, rédactrice et garante de la Déclaration sur l’identité coopérative (définition de la coopérative, valeurs et principes coopératifs).
• L’assistance de l’ODCO ainsi que les services que cet office fournit aux coopératives devraient en principe être assurés par les coopératives elles-mêmes, par l’intermédiaire d’unions et de fédérations coopératives. Ceci est justifié, encore une fois, par les principes coopératifs, notamment le sixième : Coopération entre coopératives. Principe inscrit clairement dans la loi 112-12[13].
• Siègent au conseil d’administration de l’ODCO plusieurs ministères, dont celui de l’Intérieur[14].
• Le Matin a d’ailleurs titré, à juste titre, son article du 4 avril 2016: «Développement des coopératives: à quoi sert encore l’ODCO ?».

3. L’ODCO, en tant qu’entreprise publique poursuit un objectif spécifique défini par l’État. Il est différent de celui visé par la coopérative, en tant qu’entreprise privée appartenant à ses membres. Les objectifs respectifs ne se rencontrent pas. Dans ce contexte, est-il opportun ou juste de dire que l’ODCO promeut les coopératives ?

• La coopérative est au service de ses membres, tel est son objectif, ce pourquoi elle a été créée. Revoir la définition de la coopérative.
• L’ODCO met en œuvre des politiques publiques, en matière de développement du secteur coopératif national, un secteur jugé stratégique pour le gouvernement.
• Mais, la coopérative appartient à ses membres, et à personne d’autre. Revoir le principe coopératif numéro 4 : Autonomie et indépendance que la loi 112-12 annonce clairement.

3. Le secteur coopératif marocain compte aujourd’hui 63 445 coopératives avec plus de 778 000 adhérents[15]. Ces chiffres méritent d’être détaillés.

• L’évolution de l’effectif des coopératives est le fait de l’Initiative Nationale de Développement Humain INDH, depuis 2005.
• Si leur nombre augmente, leurs tailles et leurs capitalisations demeurent très modestes, si on divise le nombre d’adhérents par le nombre de coopératives, on trouve 12 à 13 membres par coopérative : 778 000 / 63 445 = 12,26. Quatre coopératives réunies remplissent à peine une salle de classe dans une école primaire en milieu rural.
• De nombreuses coopératives ayant cessé leur activité demeurent sans recensement, figurant à tort dans les statistiques. Et les coopératives agricoles représentent plus des deux tiers de l’effectif.
• Le Secteur coopératif n’arrive pas à atteindre 1 % du PIB. « …, la faiblesse du chiffre d’affaires global des coopératives déclarantes, qui était en recul permanent de 2008 à 2013 et se situait autour de 0,7% du PIB national, constitue un indicateur majeur du poids économique réduit du secteur coopératif dans l’économie nationale. Par contre, peu d’informations existent à l’ODCO sur les capacités de gestion des coopératives marocaines, notamment le nombre de salariés et leurs profils. » Cour des comptes, rapport 2014. La situation a sans doute évolué depuis 2014.

« Face au monde qui change, il vaut mieux penser le changement que changer le pansement. »[16]

[1] Corps supérieur d’inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives. Placée sous l’autorité directe du Ministère de l’Économie et des Finances, l’I.G.F exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d’audit. https://www.finances.gov.ma/fr/Ministere/Pages/igf.aspx

[2] Chargée du contrôle supérieur des finances publiques. https://www.courdescomptes.ma/

[3] Institution nationale indépendante et spécialisée, créée en vertu du dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011, dans le cadre de réformes institutionnelles visant à consolider les acquis en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. https://www.mediateur.ma/fr

[4] Déclaration formulée par l’Alliance coopérative internationale ACI en 1895, et révisée en 1995.

[5] Organisation internationale, Fédération coopérative, la voix du mouvement coopératif auprès de l’ONU. Créée le 19 août 1895 après un congrès coopératif à Londres, en Grande-Bretagne, pour promouvoir le modèle coopératif à travers le monde.

[6] Recommandation concernant la promotion des coopératives, adoptée à Genève le 20 juin 2002 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail.

[7] Organisation des NU se consacrant à la promotion de la justice sociale et des droits de l’homme et du travail internationalement reconnus. L’OIT dispose d’un bureau des coopératives depuis 1920, une année seulement après sa création.

[8] 17 au total, ils ont été adoptés par les l’ONU en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030. L’ONU considère que les coopératives contribuent à la réalisation des ODD 2030.

[9] Initiatives de l’ONU en 2012 et en 2025, qui reconnait et célèbre le rôle essentiel des coopératives à travers le monde.

[10] « 63.445 coopératives et plus de 778.000 adhérents… les ambitions de l’économie sociale et solidaire exposées par le chef du gouvernement » Aujourd’hui le Maroc, 20 janvier 2026. Mohamed Badrane.

[11] B.O n° 3264 du 21 Mai 1975.

[12] BO n° 6696 du 2 Août 2018

[13] Idem

[14] Site web de l’ODCO : « QUI SOMMES NOUS »

[15] « 63.445 coopératives et plus de 778.000 adhérents… les ambitions de l’économie sociale et solidaire exposées par le chef du gouvernement » Aujourd’hui le Maroc, 20 janvier 2026. Mohamed Badrane.

[16] Francis Blanche (1921 – 1974) acteur français, parolier, réalisateur de cinéma, humoriste et écrivain.