L’ODCO promeut les coopératives :une contrevérité (9)

L’ODCO promeut les coopératives : une contrevérité (9)

Les dessous de l’Office du Développement de la Coopération (1962-2026)

La plainte n° 3432/13

Youssef Alaoui Solaimani

Le long règne de l’Office du Développement de la Coopération sur les coopératives parait brillant et paisible, pour le commun des mortels. Ce nonobstant, son bilan est triste pour celui qui s’intéresse à la promotion des coopératives, qui analyse les chiffres, et les ressources en adéquation avec leur emploi, les résultats annuels, les objectifs, la gouvernance, la gestion, et les performances de l’établissement public. Et examine les rapports de l’Inspection Générale des Finances IGF[1] et de la Cour des comptes[2] qui épinglent l’ODCO. L’expert estime de même la pertinence des recommandations du Médiateur du Royaume[3] qui interpellent l’ODCO. Comment lui faire entendre raison alors qu’il campe sur ses positions ? L’arbitre considère aussi la Déclaration sur l’identité coopérative[4] de l’Alliance Coopérative Internationale ACI[5], dont l’ODCO est membre. Il examine également le degré de respect de la Recommandation 193[6] sur la promotion des coopératives de l’Organisation internationale du travail OIT[7], qu’ailleurs on nomme déférence, égard, ménagement. Le Maroc est un État membre de l’OIT, depuis 1956, tenu d’adhérer à ses conventions, protocoles et recommandations, et de participer à sa conférence annuelle à Genève. Le bienveillant aristarque s’intéresse de près aux Objectifs de Développement Durable ODD 2030[8], de l’Organisation des Nations Unies ONU, dont le Maroc est un État membre, depuis 1956, s’alignant dans le rang tant bien que mal. Il évalue encore l’impact des mesures prises par l’ODCO lors des Années internationales des coopératives, de 2012 et de 2025[9], de l’ONU. Il lit avec intérêt l’histoire de la coopérative, dont l’ODCO fait partie intégrante. Et s’étonne enfin que le secteur coopératif « riche » de ses 63 445 coopératives[10] n’ait toujours pas ses propres instituts coopératifs, tels ceux du Bénin, du Kenya, du Nigeria ou de la Tanzanie, une prérogative de l’ODCO. Où sont donc formés ses cadres qui accompagnent les coopératives, et forment leurs membres ? L’ODCO s’incline-t-il réellement devant les exigences de sa mission et de ses attributions, ou se considère-t-il au-dessus des lois ? Mais la véritable question est ailleurs, la voici: qu’est ce qui justifie encore la tutelle d’un établissement public sur des entreprises privées, sur des coopératives autonomes, qui appartiennent à leurs membres, dont la gouvernance est démocratique, et dont la gestion est participative ? L’ingérence de l’État dans les affaires des coopératives ayant été bannie de bon nombre de pays en développement, anciennement colonisés. Revenus de gré à la Déclaration sur l’identité coopérative, qui prévient les coopératives d’une éventuelle proximité avec les gouvernements, susceptible d’altérer leur indépendance et de contaminer le pouvoir démocratique de leurs membres. Il s’agit là d’un principe coopératif, transcrit en clair dans la loi 112-12 relative aux coopératives, sans songer au sens.[11] Éclairage sur une pile de neuf dossiers truffés d’intrigues et lourds d’interrogations.

L’Institution du Médiateur du Royaume IMR est le sixième et le dernier témoin dans cette affaire. Hercule Poirot Junior est toujours aux archives, il analyse les doléances recueillies par l’IMR, parmi lesquelles la plainte n° 3432/13, enregistrée le 21 mars 2013, contre l’ODCO. Le plaignant rencontré raconte :

Un bon de commande et un contrat ont été signés par l’ODCO, et authentifiés à l’aide d’un cachet, en vue d’élaborer un guide pratique de gestion destiné aux petites coopératives, à imprimer à grande échelle, en dix-mille exemplaires. Le contrat est tripartite, il est paraphé à Rabat le 17 mai 2012 par le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Affaires économiques et générales, en charge de l’économie sociale et solidaire, et président du conseil d’administration de l’ODCO, qui porte le projet; par le directeur général de l’ODCO, qui finance le projet; et par un expert spécialiste des coopératives, trié sur le volet –  le plaignant – qui élabore le Guide. Il est stipulé dans le contrat, à la page 4, que « L’ODCO versera au Contractant des honoraires d’un montant de cent quatre-vingt-dix-neuf mille et huit cents dirhams (199 800 Dhs) toutes taxes comprises (TVA à 20 %). »

Le 22 juin 2012, alors que le projet est sur orbite, deux cadres de l’ODCO, membres du comité de suivi ont refusé, conjointement et solidairement, de signer le procès-verbal permettant à l’expert de réclamer ses honoraires, auprès de l’agence comptable de l’Office, comme convenu dans le contrat, et selon la procédure en vigueur, alors qu’ils étaient tenus de l’émarger. Sachant qu’à défaut de signatures de leur part pas d’honoraires. Pourtant ils n’avaient manifesté aucune objection au préalable, quant à la qualité du travail fourni, et qui expliquerait une telle attitude. Ils validaient normalement l’état d’avancement des travaux, qu’ils approuvaient sans la moindre réticence, lors des réunions bimensuelles, et contresignaient ses comptes rendus, et recevaient par courriel un exemplaire de la version définitive de la production de l’expert. Leur refus brutal et autocratique est par conséquent jugé bizarre, inhabituel et étrange. Hercule Poirot pense qu’il y a anguille sous roche dans cette affaire.

Le 23 juin 2012, le lendemain donc, le directeur général de l’ODCO rompra net le contrat, par simple lettre adressée à l’expert, de manière unilatérale, en violation des règles légales, alors que le projet touchait à sa fin. Le motif allégué, référencé 752/2012, est l’absence de budget. Seulement, la Cour des comptes qui contrôlait l’ODCO, à cette période précisément (2008 -2013) indiquait dans son rapport datant de 2014 que: « … l’existence d’un volume important de trésorerie au niveau des comptes de l’Office [l’ODCO] témoigne d’une lenteur dans l’exécution des programmes de partenariat.»^[12] En effet, ce n’est pas par faute de moyens, ni d’absence de budget, puisque, et toujours selon la même source, la Cour des comptes « Les ressources de l’Office proviennent essentiellement du budget général de l’État, qui lui alloue une subvention annuelle de fonctionnement de 17 millions de dirhams. En outre, l’Office a bénéficié d’une aide spécifique à l’investissement, de 5 millions de dirhams, au cours de la période 2009 – 2012, ainsi que 20 millions de dirhams dans le cadre du programme «Mourafaka» entre 2011 et 2015, et 5 millions de dirhams au titre du programme économique et social initié par la région de Rabat pour la période 2010 – 2014.»[13]

Curieusement donc, le directeur général de l’ODCO qui s’est engagé à financer le projet grâce aux deniers de l’État marocain, à créer les conditions favorables pour sa réalisation, et à régler les honoraires de l’expert avec les deniers de l’État, selon un calendrier bien ficelé, clouera ce projet au sol, dans sa phase finale de réalisation, une décision que le directeur avait prise seul sans raison apparente, de façon abusive, injustifiée et gratuite, et de manière immotivée.

L’expert a par conséquent fini par déposer plainte, le 21 mars 2013, auprès de l’IMR, après avoir épuisé, durant 9 mois, toutes les voies de recours amiables pour faire entendre raison à la direction de l’ODCO, qui campait sur ses positions. Il a légitimement sollicité l’autre partie au contrat, le président du conseil d’administration de l’ODCO : le ministre, qui restera muet et apathique. L’IMR a formulé sa recommandation le 3 septembre 2014, donnant gain de cause au plaignant. Sauf que l’ODCO n’a jamais dédommagé le plaignant et ne s’est jamais incliné devant la recommandation de l’IMR, pourtant revêtue de la forme exécutoire telle une grosse, l’expert attend toujours, depuis 2014, d’être indemnisé.

Cette histoire insolite révèle au grand jour autre chose de beaucoup plus grave encore. Et c’est là notre propos. C’est que le guide pratique de gestion aurait pu permettre à dix-mille coopératives,  « que l’ODCO promeut ! » de relever bon nombre de défis, ceux d’apprendre à tenir une comptabilité, et de la tenir à jour, de s’en servir pour calculer les excédents dégagés, de pouvoir les distribuer équitablement sous forme de ristournes; de prendre des décisions réfléchies; de maîtriser la gestion coopérative; d’organiser les assemblées générales; de dresser des budgets; de recruter; d’investir; de se développer; de calculer les coûts et prix de revient; de déterminer au plus juste les prix internes; de cerner la chaîne de valeurs, de développer les services aux membres et de maximiser l’avantage coopératif par conséquent, d’élaborer des études de marché…Il aurait pu permettre aux gérants de coopératives de comprendre la philosophie de gestion dans laquelle ils doivent s’inscrire, différente de celle de la société commerciale. Ce guide de gestion aurait pu permettre aussi de faire des liens avec l’évaluation des gérants; le programme de développement des compétences internes, et l’identification des personnes ayant un potentiel pour faire partie de la relève, au sein de la coopérative.

Là, les comptabilités, quand elles existent, sont mal tenues, ou après coup, et très en retard, ou maquillées, et les études de marché absentes. Le conseil, notamment en gestion, le contrôle et le commissariat aux comptes sont des services considérés comme superflus et qui restent des produits de luxe inaccessibles pour beaucoup de coopératives, pourtant indispensables pour leur pérennité. Les coopératives sont également malades de l’analphabétisme, de l’absence d’esprit d’entreprise, d’entrepreneurship coopératif, et de vision stratégique, et souffrent aussi de la difficulté d’accès à l’information et au financement. La gestion  des  affaires internes n’est pas maîtrisée, et bien souvent la coopérative est perçue comme un « guichet » et non comme une structure participative cohérente. Allô…l’ODCO ? Ici les coopératives.

Cependant, les coopératives ont bien des guides pratiques, téléchargeables sur Internet, en arabe et en français, édités conjointement après 2016 par le Ministère du Tourisme, de l’Artisanat, et de l’Économie Sociale et Solidaire et l’ODCO. Le premier, tantôt intitulé Guide pour la gestion des coopératives et des unions de coopératives : documents et modèles tantôt Guide des documents des coopératives, il s’agit du même manuel, qui reprend à la lettre les obligations juridiques de la loi 112-12 relative aux coopératives. D’autres fichiers PDF, toujours sur le même sujet, sont disponibles sur la toile. Bien qu’utiles, tous ces guides demeurent insuffisants, car ils ne traitant en aucun cas la gestion participative et spécifique des coopératives et leur gouvernance démocratique : le nœud du problème. Mais quoiqu’il en soit la plainte du 21 mars 2013 auprès de l’IMR, non encore régularisée, témoigne que l’ODCO abrège les souffrances des coopératives et passe ensuite aux aveux, et l’aveu est un mode de preuve, la plus décisive des preuves. L’affaire 3432/13, incroyable, du Guide de gestion destiné aux coopératives, est bien un aveu formel de l’ODCO, un aveu judiciaire qui sonne le glas de sa propre gouvernance. L’ODCO promeut les coopératives : une contrevérité.

[1] Corps supérieur d’inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives. Placée sous l’autorité directe du Ministère de l’Économie et des Finances, l’I.G.F exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d’audit. https://www.finances.gov.ma/fr/Ministere/Pages/igf.aspx

[2] Chargée du contrôle supérieur des finances publiques. https://www.courdescomptes.ma/

[3] Institution nationale indépendante et spécialisée, créée en vertu du dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011, dans le cadre de réformes institutionnelles visant à consolider les acquis en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. https://www.mediateur.ma/fr

[4] Déclaration formulée par l’Alliance coopérative internationale ACI en 1895, et révisée en 1995.

[5] Organisation internationale, Fédération coopérative, la voix du mouvement coopératif auprès de l’ONU. Créée le 19 août 1895 après un congrès coopératif à Londres, en Grande-Bretagne, pour promouvoir le modèle coopératif à travers le monde.

[6] Recommandation concernant la promotion des coopératives, adoptée à Genève le 20 juin 2002 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail.

[7] Organisation des NU se consacrant à la promotion de la justice sociale et des droits de l’homme et du travail internationalement reconnus. L’OIT dispose d’un bureau des coopératives depuis 1920, une année seulement après sa création.

[8] 17 au total, ils ont été adoptés par les l’ONU en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030. L’ONU considère que les coopératives contribuent à la réalisation des ODD 2030.

[9] Initiatives de l’ONU en 2012 et en 2025, qui reconnait et célèbre le rôle essentiel des coopératives à travers le monde.

[10] « 63.445 coopératives et plus de 778.000 adhérents… les ambitions de l’économie sociale et solidaire exposées par le chef du gouvernement » Aujourd’hui le Maroc, 20 janvier 2026. Mohamed Badrane.

[11] Quatrième principe coopératif : Autonomie et indépendance. Loi 112-12, Chapitre premier, Article premier.

[12] Rapport annuel de la Cour des Comptes au titre de l’année 2014 (Fr) : Office du Développement de la Coopération ODCO, page 37. courdescomptes.ma

[13] Rapport annuel de la Cour des Comptes au titre de l’année 2014 (Ar) : Office du Développement de la Coopération ODCO, page 184. courdescomptes.ma