L’ODCO promeut les coopératives : une contrevérité (5)

L’ODCO promeut les coopératives : une contrevérité (5)

Les dessous de l’Office du Développement de la Coopération (1962-2026)

FAO rhésus négatif

Youssef Alaoui Solaimani

Le long règne de l’Office du Développement de la Coopération sur les coopératives parait brillant et paisible, pour le commun des mortels. Ce nonobstant, son bilan est triste pour celui qui s’intéresse à la promotion des coopératives, qui analyse les chiffres, et les ressources en adéquation avec leur emploi, les résultats annuels, les objectifs, la gouvernance, la gestion, et les performances de l’établissement public. Et examine les rapports de l’Inspection Générale des Finances IGF[1] et de la Cour des comptes[2] qui épinglent l’ODCO. L’expert estime de même la pertinence des recommandations du Médiateur du Royaume[3] qui interpellent l’ODCO. Comment lui faire entendre raison alors qu’il campe sur ses positions ? L’arbitre considère aussi la Déclaration sur l’identité coopérative[4] de l’Alliance Coopérative Internationale ACI[5], dont l’ODCO est membre. Il examine également le degré de respect de la Recommandation 193[6] sur la promotion des coopératives de l’Organisation internationale du travail OIT[7], qu’ailleurs on nomme déférence, égard, ménagement. Le Maroc est un État membre de l’OIT, depuis 1956, tenu d’adhérer à ses conventions, protocoles et recommandations, et de participer à sa conférence annuelle à Genève. Il s’intéresse de près aux Objectifs de Développement Durable ODD 2030[8], de l’Organisation des Nations Unies ONU, dont le Maroc est un État membre, depuis 1956, s’alignant dans le rang tant bien que mal. Il évalue encore l’impact des mesures prises par l’ODCO lors des Années internationales des coopératives, de 2012 et de 2025[9], de l’ONU. Il lit avec intérêt l’histoire de la coopérative, dont l’ODCO fait partie intégrante. Et s’étonne enfin que le secteur coopératif « riche » de ses 63 445 coopératives[10] n’ait pas encore ses propres instituts coopératifs, tels ceux du Bénin, du Kenya, du Nigeria ou de la Tanzanie, une prérogative de l’ODCO. Où sont donc formés ses cadres qui accompagnent les coopératives ? L’ODCO s’incline-t-il réellement devant les exigences de sa mission et de ses attributions, ou se considère-t-il au-dessus des lois ? Mais la véritable question n’est pas là, la voici: qu’est ce qui justifie la tutelle d’un établissement public sur des entreprises privées, sur des coopératives autonomes, qui appartiennent à leurs membres, dont la gouvernance est démocratique, et dont la gestion est participative ? L’ingérence de l’État dans les affaires des coopératives ayant été bannie de bon nombre de pays en développement, anciennement colonisés. Revenus de gré à la Déclaration sur l’identité coopérative, qui prévient les coopératives d’une éventuelle proximité avec les gouvernements, susceptible d’altérer leur indépendance et de contaminer le pouvoir démocratique de leurs membres. Il s’agit là d’un principe coopératif, transcrit en clair dans la loi 112-12 relative aux coopératives, sans songer au sens.[11] Éclairage sur une pile de neuf dossiers truffés d’intrigues et lourds d’interrogations.

L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture FAO est le second témoin dans cette affaire. Hercule Poirot Junior est aux archives, un article publié le 23 décembre 2006 par Afrik.com attire son attention.

« Neuf ans, trois ministres et un budget de plus de dix-huit millions de dirhams n’auront pas suffi pour atteindre les objectifs convenus avec la FAO. Pourtant, le projet de restructuration du secteur coopératif[12] aurait pu permettre au Maroc de faire face à nombre de défis économiques et sociaux…

 À quelques jours de l’échéance du projet national de restructuration du secteur coopératif, le scepticisme s’est installé quant à la révision de la loi et à l’organisation d’un établissement public. Ces derniers ont été jugés inefficaces pour permettre le développement des coopératives. Il faudrait un miracle pour que ce résultat soit atteint avant le 31 décembre 2006, le terme de rigueur fixé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), porteuse du projet.

Pourtant, le Maroc, qui occupe le 123^ème rang parmi les 177 pays couverts par le Rapport mondial sur le développement humain 2006 du PNUD (Programme des Nations Unies pour le développement), pourrait, grâce à une réelle volonté politique, permettre à l’entreprise coopérative de lutter contre la pauvreté, le chômage, l’exode rural et l’immigration clandestine. Cette volonté politique lui donnerait également les moyens de contribuer efficacement à organiser l’économie informelle, à combattre l’habitat insalubre et toute forme d’exclusion. Mais pour réaliser ces objectifs, le secteur coopératif doit d’abord se structurer.

C’est dans ce but que, le 1^er janvier 1998, la FAO et le ministère de l’Économie sociale ont signé une convention de coopération sur cinq ans. Ce délai a été prorogé à neuf ans à la suite d’une requête formelle du gouvernement marocain, auprès de la FAO, afin de poursuivre les activités initiales. Un budget global de plus de 18 millions de dirhams (2 079 425 de dollars US) a été alloué à la réalisation du projet. Celui-ci consistait en la réalisation de diagnostics et d’études analytiques en vue de mettre en place un plan de développement exhaustif.

Deux hommes ont, pendant les trois premières années du projet, organisé puis mené un travail de terrain. Ils ont rencontré, dans 14 régions, plus de 1 600 représentants du secteur, ceux des coopératives et des associations ainsi que ceux des administrations et des chambres consulaires. Ce travail a été conduit par Ahmed El Hanafi, directeur du projet, et Ahmed Aït Haddout, directeur de l’Office de développement de la coopération. Ils en ont déduit 52 recommandations. La révision de la loi n°24-83 et la réorganisation de l’établissement chargé du développement des coopératives ont été les plus importantes d’entre elles et ont défini les principaux chantiers à mener.

Paradoxalement, ces deux hommes ont quitté le projet, alors qu’il semblait être sur orbite. Le premier, à la suite d’un départ volontaire ; le second à la suite d’un départ forcé. Les relations avec Ahmed Lahlimi, ministre de l’Économie sociale, n’étaient pas au beau fixe.

Ahmed Aït Haddout, pourtant nommé par Dahir (décret royal), a été limogé par son ministre dans des conditions obscures. Puis le directeur de l’ODCO a passé soixante-quatorze jours en prison. Pour « officialiser » la disgrâce, tout en sachant que la révocation d’un haut fonctionnaire de l’État est une prérogative royale, le ministre a sollicité l’Inspection générale des finances IGF et demandé l’audit des comptes de l’ODCO.

Ahmed Lahlimi a débauché Younès Shaimi, inspecteur à l’IGF ayant audité les comptes, et lui a proposé le poste vacant, qu’il a accepté. Un événement qui avait amené Maroc Hebdo International, n°542, du 24 au 30 janvier 2003 à poser cette question pleine de bon sens : « comment permettre à un auditeur qui a confirmé les dysfonctionnements et les anomalies constatées à l’ODCO de se trouver du jour au lendemain nommé directeur par intérim du même établissement ?» Sachant également qu’en tant que tel, il était naturellement prié de poursuivre les chantiers de restructuration et de prendre le relais d’un projet d’envergure nationale avec des enjeux stratégiques pour lesquels il ne disposait d’aucune expérience ni de compétence.

C’est dans ce climat que M’Hamed Khalifa est devenu ministre de l’Économie sociale, mandat qu’il a conservé pendant deux ans. En 2004, il a déclaré : « J’ai, en effet, souffert de l’absence de soutien réel et effectif de la part du Premier ministre dans les efforts que je déployais au sein de mon ministère pour dépasser la situation critique où je l’ai trouvé en raison notamment des opérations d’audit dont il était l’objet à l’initiative de mon prédécesseur (Ahmed Lahlimi). »

Depuis 2004, le secteur coopératif relève du ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie sociale. Adil Diouri est certes préoccupé par l’objectif d’atteindre dix millions de touristes à l’horizon 2010, mais risque de reléguer, lui aussi, la promotion des coopératives et la régulation de la législation coopérative à un plan dont il ne maîtrise pas les facettes.

Pourquoi une législation coopérative ?

La législation constitue l’un des facteurs essentiels qui peuvent influer sur l’environnement du développement des coopératives. Ces dernières devraient pouvoir compter sur un traitement analogue à celui qui est offert à d’autres formes d’entreprises : un cadre juridique qui n’autorise une intervention dans les affaires des coopératives que pour protéger les intérêts des membres et de qui traite avec eux. Au lieu de s’ingérer dans les dossiers des coopératives, l’État devrait favoriser leur développement en appuyant des projets. Ce cadre juridique aurait également à s’accorder avec la déclaration sur l’identité coopérative adoptée en septembre 1995 par l’Alliance coopérative internationale ACI.

Mais la loi n°24-83, entamée et élaborée pendant les « années de plomb », est toujours en application. Elle est imprégnée du « tout-sécuritaire », doctrine du ministère de l’Intérieur, qui avait tissé sa toile à tous les niveaux. Le but était d’encadrer la population et, par conséquent, tout mouvement communautaire. Le secteur coopératif en est un, et il continue de souffrir de cet héritage. L’ODCO ne deviendra pas « un organisme professionnel à la dimension d’une fédération ».

L’« affaire »

Le piétinement a été aggravé par une intrigue dont les représentants de la FAO ont été témoins. L’ODCO et son directeur en sont les acteurs. Il s’agissait, comme l’expliquait Maroc Hebdo International n°542 daté du 24 au 30 janvier 2003 d’une « affaire de détournement de deniers publics inventée de toutes pièces par l’ancien ministre de l’Économie sociale (Ahmed Lahlimi) ».

Depuis le 13 juin 2002, date de la suspension d’Ahmed Aït Haddout par son ministre, ce dossier continue de perturber le projet de restructuration du secteur coopératif. Le responsable de l’ODCO comme ceux du ministère n’ont donc pas pu assister, la même année, à la Conférence générale de l’OIT ayant adopté la Recommandation 193 au sujet de la promotion des coopératives.

Le ministère des Finances a procédé alors, en 2002, à l’audit des comptes de l’ODCO, dont les conclusions sont gardées secrètes. Et la Cour des comptes s’engage à élucider une « affaire ambiguë» qui, avec l’absence regrettable de la participation du Maroc à l’adoption officielle de la Recommandation 193, a un impact des plus négatifs sur le développement du secteur coopératif.

« Grâces lui soient rendues »

Aspiration populaire par excellence, la dynamique coopérative ne pourra s’épanouir qu’avec l’articulation de trois mouvements indissociables – de pensée, d’éducation et d’entreprise – dont l’inspiration demeure l’identité culturelle profonde. Le mouvement coopératif marocain est à l’image d’un gisement de diamants au-dessus duquel s’est logée, au fil d’un demi-siècle, une « décharge publique ». Éboueurs, mineurs et diamantaires devraient œuvrer de concert pour le stimuler…. »[13]

[1] Corps supérieur d’inspection des finances publiques créé par un texte de loi du 14 avril 1960 qui fixe de manière précise ses attributions, missions et prérogatives. Placée sous l’autorité directe du Ministère de l’Économie et des Finances, l’I.G.F exerce de larges prérogatives en matière de contrôle et d’audit. https://www.finances.gov.ma/fr/Ministere/Pages/igf.aspx

[2] Chargée du contrôle supérieur des finances publiques. https://www.courdescomptes.ma/

[3] Institution nationale indépendante et spécialisée, créée en vertu du dahir n° 1-11-25 du 17 mars 2011, dans le cadre de réformes institutionnelles visant à consolider les acquis en matière de promotion et de protection des droits de l’Homme. https://www.mediateur.ma/fr

[4] Déclaration formulée par l’Alliance coopérative internationale ACI en 1895, et révisée en 1995.

[5] Organisation internationale, Fédération coopérative, la voix du mouvement coopératif auprès de l’ONU. Créée le 19 août 1895 après un congrès coopératif à Londres, en Grande-Bretagne, pour promouvoir le modèle coopératif à travers le monde.

[6] Recommandation concernant la promotion des coopératives, adoptée à Genève le 20 juin 2002 par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail.

[7] Organisation des NU se consacrant à la promotion de la justice sociale et des droits de l’homme et du travail internationalement reconnus. L’OIT dispose d’un bureau des coopératives depuis 1920, une année seulement après sa création.

[8] 17 au total, ils ont été adoptés par les l’ONU en 2015. Ils sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité d’ici à 2030. L’ONU considère que les coopératives contribuent à la réalisation des ODD 2030.

[9] Initiatives de l’ONU en 2012 et en 2025, qui reconnait et célèbre le rôle essentiel des coopératives à travers le monde.

[10] « 63.445 coopératives et plus de 778.000 adhérents… les ambitions de l’économie sociale et solidaire exposées par le chef du gouvernement » Aujourd’hui le Maroc, 20 janvier 2026. Mohamed Badrane.

[11] Quatrième principe coopératif : Autonomie et indépendance. Loi 112-12, Chapitre premier, Article premier.

[12] Mise en œuvre de la restructuration et du renforcement institutionnel du secteur coopératif. UTF/MOR/020/MOR  du 01/01/1998 au 31/12/2006

[13] L’échec de la restructuration du secteur coopératif marocain. Afrik.com 23 décembre 2006.