la contribution du code du travail au Maroc a l’intégration de travailleurs étranges la main d’œuvre marocains

la contribution du code du travail au Maroc a l’intégration de travailleurs

étranges la main d’œuvre marocains

بقلم: أحمد الغزواني

باحث في علم الاجتماع

• Introduction

“Les données officielles fournies par le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies indiquent que la proportion d’immigrés représente environ 0,3% de la population marocaine (le nombre d’étrangers résidant au Maroc a atteint 101 200 en 2017)”[1], un chiffre qui peut être augmenté chaque fois que les conditions encourageantes ne sont plus De ce point de vue, nous tenterons dans cette section d’éclairer l’un des processus les plus importants liés au phénomène migratoire, qui est le processus d’intégration économique, en analysant la situation générale du salarié étranger dans le domaine législatif et judiciaire ainsi que dans le domaine du droit du travail notamment, où nous nous intéresserons à ce dernier.

–  Qu’entend-on par la loi du travail, comment a-t-elle été formulée ?

– Quelles sont les conditions d’embauche des travailleurs étrangers au Maroc et leur     impact sur l’intégration économique ?

• Le premier axe est une introduction au Code du Travail

   La loi sur le travail est entrée en vigueur le 8 décembre 2008, date à laquelle elle a été publiée au Journal officiel sous le numéro 65.99. En général, la publication du Code du travail est retardée par rapport aux autres lois, mais cela n’enlève rien à la question de l’absence ou de l’absence de législation régissant la vie et les relations des individus dans ce domaine, par exemple les accords émis par Amnesty International; Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation ; et Accord n° 105 sur la prévention du travail forcé…  .

Le droit du travail, ou ce qu’on appelle le droit social, est une loi qui réglemente les relations entre l’employeur et le travailleur/l’employé. Cette loi est venue réglementer la relation entre le salarié ou le travailleur et l’employeur, et la relation entre l’employeur et le travailleur au Maroc. Elle est passée par trois étapes. La première étape est la phase de pré-protection, car elle a été une relation d’alliance et de promesse stipulée par la législation et les textes religieux, puis passa à l’ère de la protection et le système des obligations et des contrats commença à s’introduire .Le colonisateur français, puis la période post-protectrice, jusqu’à son nom moderne, le droit du travail ou le droit social d’une manière adaptée à la situation du Maroc moderne. Cette loi est issue de sources multiples, comme c’est le cas pour le reste des branches du droit au Maroc, qui est la législation qui est la première source de ce code et comprend trois types, à savoir la constitution, où toutes les constitutions au Maroc contiennent des dispositions concernant le droit au travail, le droit de grève, le droit de former et d’appartenir à des syndicats et la législation ordinaire; Ce que l’on entend par la législation que le pouvoir législatif fixe dans les limites de sa compétence claire dans la constitution « et distingue dans le droit du travail entre deux types de règles juridiques qui découlent de la législation pénale ordinaire»[2].législation subsidiaire; Ce sont les règles d’organisation édictées par le gouvernement, c’est-à-dire le pouvoir exécutif, et ce sont toutes des lois qui ne relèvent pas de la compétence du Parlement. A côté de la législation, il y a la coutume, la judiciaire où la loi oblige les tribunaux à rendre des jugements même dans les cas où le législateur ne lui a pas donné de texte clair, puis la jurisprudence et la jurisprudence comme source exceptionnelle. Il a un rôle d’analyse et de mise en évidence des avantages et des inconvénients des règles de droit, ce qui aide le pouvoir judiciaire et le législateur social à réformer le droit du travail dans le sens d’étendre le niveau de protection sociale des travailleurs[3].

• Conditions requises pour l’emploi d’un travailleur étranger au Maroc et l’interaction économique

Le Code du travail du Maroc contient une série d’articles qui encadrent l’emploi d’un travailleur étranger au Maroc, prévoyant dans la cinquième chapitre; «tout employeur désireux de recrute un salarié étranger doit obtenir une autorisation de l’autorité gouvernementale chargée du travail. Cette autorisation est accordée sous forme de visa apposé sur le contrat travail.

La date du visa est la date à laquelle le contrat de travail prend effet.

 Toute modification du contrat est également soumise au visa mentionné au premier alinéa du présent article.

L’autorisation peut être retirée à tout moment par l’autorité gouvernementale chargée du travail.»[4] elle doit aussi le contrat du ce type de travailleurs conforme au modèle fixé par l’autorité gouvernementale chargée du travail[5], plus ça  la législature marocaine ajoute aussi à cette chapitre « le contrat doit stipuler qu’en refus de l’octroi de l’autorisation mentionnée au 1^er alinéa de l’article 516, l’employeur s’engage à prendre à sa charge les frais du retour du salarié étranger à son pays ou au pays où il résidait. Et le cautionnement déposé par les adjudicataires de travaux  exécutés pour le compte de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et des établissements publics, ne peut leur être remboursé et la caution personnelle qu’ils ont présentée ne peut être déchargée de son obligation que sur production d’une attestation administrative délivrée par le délégué préfectoral ou provincial chargé du travail certifiant le paiement des frais de retour des salariés étrangers recrutés hors du Maroc ainsi que des sommes dues à ses salariés.»[6]

A travers ces textes juridiques, il est clair qu’il y a des exigences supplémentaires pour l’emploi d’un travailleur étranger au Maroc.

Par conséquent, à travers cette présentation des articles juridiques les plus importants qui incluent les exigences pour l’emploi d’un salarié étranger au Maroc, il devient clair qu’il existe des conditions et des procédures légales supplémentaires pour permettre à ces travailleurs étrangers de réaliser une sorte d’intégration économique, de dont l’obtention d’un emploi est l’un des piliers les plus importants, et en plus de cela, le droit du travail s’est concentré principalement sur la question de l’entrée des travailleurs étrangers, alors que l’on note l’absence de textes juridiques clairs encadrant la question de l’intégration des immigrés résidant au Maroc sur le marché du travail Dans une étude sociologique de terrain menée par le Dr« Abdehak El Bakouri » sur un échantillon de 500 immigrés d’Afrique sub-saharienne (Gabon; Guinée, Niger, Mali, Sénégal, Côte d’Ivoire , Gabon, Tchad, Libéria et Afrique centrale.) dans l’orientale du Maroc, j’ai conclu  un ensemble de résultats importants que nous pouvons utiliser pour clarifier davantage la question de l’intégration économique des immigrés au Maroc, car il a été constaté que 98,90% des répondants les militants n’ont pas de contrat de travail, contre 1,10% d’entre eux ont un contrat de travail[7].

Répartition des répondants actifs selon disponibilité des contrats de travail[8]

De ce fait, si l’on se réfère aux textes légaux inclus dans la loi du travail, on conclut que les procédures légales et réglementaires qui découragent l’employeur de conclure des contrats de travail avec des étrangers au Maroc, ce qui entraîne un certain nombre d’autres problèmes, notamment au niveau d’inscription à la Caisse nationale de sécurité sociale, où j’ai conclu la même L’étude a également indiqué que 98,89% des répondants actifs ont déclaré qu’ils n’étaient pas inscrits à la Caisse nationale de sécurité sociale, tandis que 3,11% ont déclaré qu’ils ne savaient pas à quoi ils étaient inscrits avec ou pas[9].

Répartition des répondants actifs selon leur affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale[10]

Quant aux revenus mensuels, 90,28% des répondants actifs ne dépassent pas 1000 dirhams par mois.[11]

Répartition des répondants actifs selon les salaires perçus par les immigrés actifs à l’ oriental[12]

Sur la base des données fournies par cette étude, nous pouvons conclure à une conclusion générale qu’il existe de nombreux défis et problèmes qui entravent la question de l’intégration économique des immigrés au Maroc, dans ce type d’insertion, dont le travail constitue l’entrée la plus importante, on constate que 54%[13] .En effet, comme mentionné ci-dessus, même ceux qui ont réussi à obtenir un emploi, seulement 1,10% de ceux qui ont un contrat de travail, et 96,89% ne sont pas affiliés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, et les 3,11% restants ne savent pas s’ils sont affiliés ou non. Les immigrés au Maroc souffrent d’obstacles qui entravent leur processus d’intégration économique.

• Conclusion

Il est préférable de dire que l’intégration sur le marché du travail est la clé principale et fondamentale pour parvenir à l’intégration économique des immigrés au Maroc, et que l’intégration sur le marché du travail est un processus qui ne peut réussir qu’à travers l’élaboration de textes juridiques clairs qui encadrent la relation employeur-employé en ce qui concerne le travailleur étranger.

Bibliographique

• المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي، ” الهجرة وسوق الشغل “، 36/2018، (الرباط: 2018)
• دنيا مباركة، “الموجز في القانون الاجتماعي المغربي”، بدون دار النشر، بدون طبعة، بدون بلد، بدون سنة، ص19.
• عبد العزيز العتيقي،”مختصر القانون الاجتماعي المغربي”، بدون دار النشر، طبعة 2001.
• عبد القادرة التايري وأخرون،” الهجرة الدولية والديناميات السوسيومجالية السياقات – التجليات – الإفرازات“، المركز الديمقراطي العربي، الطبعة الأولى، ألمانيا، 2021.
• قانون الشغل المغربي.

¹– المجلس الاقتصادي والاجتماعي والبيئي، ” الهجرة وسوق الشغل “، 36/2018، (الرباط : 2018)، ص13.

²– دنيا مباركة، “الموجز في القانون الاجتماعي المغربي”، بدون دار النشر، بدون طبعة، بدون بلد، بدون سنة، ص19.

³– عبد العزيز العتيقي،”مختصر القانون الاجتماعي المغربي”، بدون دار النشر، طبعة 2001، ص27.

[4]–  المادة 516، قانون الشغل، الباب الخامس، المغرب،

[5]– نفس المرجع، المادة 517.

[6]– نفس المرجع، المادة 518- 519.

⁶– عبد القادرة التايري وآخرون،” الهجرة الدولية والديناميات السوسيومجالية السياقات – التجليات – الإفرازات”، المركز الديمقراطي العربي، الطبعة الأولى، ألمانيا، 2021، ص 439.

[8]– نفس المرجع، ص439.

[9]– نفس المرجع، ص 440.

[10]– نفس المرجع، ص440.

[11]– نفس المرجع، ص440.

[12]– نفس المرجع، ص440.

[13]– نفس المرجع، ص444.